JORF n°296 du 20 décembre 1996

Arrêté du 29 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Fondation Paradis >>, dont le siège est à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire), 1, chemin de la Droit (maison de Paradis).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.