A compter du 1er août 1996
M. Simon (Jean), au 7e échelon.
M m e Chorivit de Sagardiburu (Béatrice), épouse Bergeron de Charon, au 2e échelon.
M. Bazard (Guillaume), au 2e échelon.
M. Dupont (Philippe), au 7e échelon.
M. Beucler (Alain), au 4e échelon.
Les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au même objet sont rapportées en ce qui concerne M. Lelarge (Bernard).
1 version