Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 29 novembre 1996, un concours sur titres est ouvert au ministère des anciens combattants et victimes de guerre pour le recrutement d'un médecin chef de centre d'appareillage à Toulouse.

Les candidats doivent remplir les conditions énoncées à l'article 10 du décret no 75-572 du 24 juin 1975, modifié par le décret no 87-252 du 27 mars 1987, fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions à plein temps dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.