JORF n°287 du 10 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1996, M. Bordry (Pierre),
conseiller d'Etat, est nommé président titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage pour une durée de cinq ans et M. Marillia (Georges) est nommé en qualité de suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1996, M. Bordry (Pierre),

conseiller d'Etat, est nommé président titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage pour une durée de cinq ans et M. Marillia (Georges) est nommé en qualité de suppléant.