JORF n°296 du 21 décembre 1995

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Beaulieu (Jean-Claude), représentant la région.
M. Gagnon (Jacques), représentant les départements.
M. Peyry (Jean-Paul), représentant les départements.
M. Couturaud (Michel), représentant les communes.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Beaulieu (Jean-Claude), représentant la région.

M. Gagnon (Jacques), représentant les départements.

M. Peyry (Jean-Paul), représentant les départements.

M. Couturaud (Michel), représentant les communes.