JORF n°297 du 23 décembre 1994

Arrêté du 29 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1994, M. Cabrillac (Michel), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Montpellier-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 janvier 1995.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.