Art. 3. - La présidence du comité est assurée par M. Pitte (Jean-Robert),
professeur à l'université Paris-Sorbonne - Paris-IV.
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JORF n°284 du 8 décembre 1994
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Art. 3. - La présidence du comité est assurée par M. Pitte (Jean-Robert),
professeur à l'université Paris-Sorbonne - Paris-IV.