JORF n°291 du 16 décembre 1994

Art. 11. - Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 6 à 8 ci-dessus, à l'exclusion du directeur, du directeur adjoint,
du secrétaire général, du directeur de la formation et de la recherche et de l'agent comptable.


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Art. 11. - Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 6 à 8 ci-dessus, à l'exclusion du directeur, du directeur adjoint,

du secrétaire général, du directeur de la formation et de la recherche et de l'agent comptable.