Art. 5. - Le collège C désigne un représentant au conseil d'administration. Ce collège comprend, d'une part, les personnels exerçant à titre principal des activités administratives et, d'autre part, les personnels exerçant à titre principal des activités techniques ne participant pas à la mission des laboratoires de recherche ou d'enseignement de l'établissement.

TITRE III

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE