Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 du baccalauréat technologique.
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JORF n°289 du 14 décembre 1994
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 du baccalauréat technologique.