JORF n°30 du 4 février 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1994, l'arrêté du 20 janvier 1994 admettant M.
Laburthe-Tolra (Philippe), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-V, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 10 juillet 1995, est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de << 10 juillet 1995 >>, lire << 10 juillet 1996 >>.
En ce qui concerne le maintien de l'intéressé en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998:
Au lieu de << 1997-1998 >>, lire << 1998-1999 >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1994, l'arrêté du 20 janvier 1994 admettant M.

Laburthe-Tolra (Philippe), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-V, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 10 juillet 1995, est modifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de << 10 juillet 1995 >>, lire << 10 juillet 1996 >>.

En ce qui concerne le maintien de l'intéressé en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998:

Au lieu de << 1997-1998 >>, lire << 1998-1999 >>.