JORF n°38 du 15 février 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 1993, le budget pour 1993 de l'école d'architecture de Normandie, qui avait été arrêté en dépenses à 3 870 661 F et en recettes à 3 504 308 F, est fixé en dépenses à 3 542 153,98 F et en recettes à 3 175 800,98 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 366 353 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 1993, le budget pour 1993 de l'école d'architecture de Normandie, qui avait été arrêté en dépenses à 3 870 661 F et en recettes à 3 504 308 F, est fixé en dépenses à 3 542 153,98 F et en recettes à 3 175 800,98 F.

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 366 353 F.