JORF n°18 du 22 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 novembre 1993, M. Fons (Charley), commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 1er décembre 1993.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 novembre 1993, M. Fons (Charley), commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 1er décembre 1993.