JORF n°283 du 5 décembre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les dispositions de l'accord du 24 septembre 1991 sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les dispositions de l'accord du 24 septembre 1991 sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.