Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du directeur des relations du travail
Résumé Le directeur des relations du travail doit faire appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Travail Publication Responsabilité
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version