JORF n°283 du 6 décembre 1990

Arrêté du 29 novembre 1990

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 29 novembre 1990, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique, en qualité de membres du mouvement associatif, à compter du 21 septembre 1990 et jusqu'au 1er octobre 1993:

Membre titulaire:

Mme Rastoll (Frédérique), présidente de la Confédération générale du logement.

Membre suppléant:

M. Mazoyer (Denis), secrétaire confédéral de la Confédération syndicale des familles.

SONT NOMMES MEMBRE,EN QUALITE DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF,A COMPTER DU 21-09-1990 ET JUSQU'AU 01-10-1993:

MEMBRE TITULAIRE: MME. RASTOLL FREDERIQUE;

MEMBRE SUPPLEANT: M. MAZOYER DENIS.