JORF n°284 du 7 décembre 1990

Arrêté du 29 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Vannier (Robert, Claude, Marie), ancien notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier).