JORF n°284 du 7 décembre 1990

Art. 1er. - Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1990-1991.
Ce prix concerne les baux à ferme payables à parité du cours du blé et dont les échéances s'inscrivent dans la période allant du 1er août 1990 au 31 juillet 1991.


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Version 1

Art. 1er. - Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1990-1991.

Ce prix concerne les baux à ferme payables à parité du cours du blé et dont les échéances s'inscrivent dans la période allant du 1er août 1990 au 31 juillet 1991.