JORF n°283 du 6 décembre 1990

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.