JORF n°284 du 7 décembre 1990

Arrêté du 29 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1990, Mme Schumacher (Christiane), épouse Bestien, est nommée notaire à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de M. Dodu (Paul, Georges, Félix), dont la démission a été acceptée par un arrêté en date du 29 juin 1990.