JORF n°284 du 7 décembre 1990

Arrêté du 29 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1990:

Mme Bourles (Martine, Marie, Annick, Andrée), épouse Belenfant, est nommée notaire associée, membre de la société André Bourles et Jean-Claude Bourles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan).

La raison sociale de la société André Bourles et Jean-Claude Bourles,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<André Bourles, Jean-Claude Bourles et Martine Belenfant-Bourles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.