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Arrêté du 29 novembre 1985
FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION AINSI QUE LES MODALITES D'UTILISATION DES MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT ET DES MAGASINS ET AIRES D'EXPORTATION
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1965.
ANNEXE I: DECLARATION SOMMAIRE DE MARCHANDISE ARRIVANT DE L'ETRANGER.
ANNEXE II: LISTE DES MANIPULATIONS AUTORISEES.
ANNEXE III: LISTE DES PRODUITS (NUMEROS DE NOMENCLATURE DE DEDOUANEMENT DES PRODUITS: NDP).
Arrêté du 29 novembre 1985