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Arrêté du 29 novembre 1982
CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE,CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
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APPLICATION DES ART. 34 ET 36 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
Arrêté du 29 novembre 1982