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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Pontenx-les-Forges
Résumé M. Soulié a démissionné, et la société AEQUITATIS le remplace en tant que notaire à Pontenx-les-Forges.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2023 :
La démission de M. SOULIÉ (William, Charles, Mac Donald), notaire à la résidence de Pontenx-les-Forges (Landes), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « AEQUITATIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontenx-les-Forges (Landes), en remplacement de M. SOULIÉ (William, Charles, Mac Donald).
M. SOULIÉ (William, Charles, Mac Donald) est nommé notaire associé.
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