Section parente

Arrêté du 29 mars 2023

JORF n°0079 du 2 avril 2023

Annexe

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2023

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général

2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité| Producteur (*)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|----------------| | Enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances (EnCLASS)| Ponctuelle | EnCLASS |

(*) Voir liste des producteurs.

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Liste des producteurs

Résumé Un tableau qui montre les producteurs et qui les supervise.

Liste des producteurs

|Sigle du
producteur| Intitulé du producteur |Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant| |---------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------------------| | EnCLASS |Association pour le développement d'EnCLASS| |

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