Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de la Congrégation de la Compagnie Sainte Ursule de Dole
Résumé Les règles de la Compagnie Sainte Ursule de Dole ont été mises à jour et approuvées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2022, les nouveaux statuts de la congrégation de la Compagnie Sainte Ursule de Dole, reconnue légalement par décret du 21 février 2000 portant autorisation légale d'une congrégation, et dont le siège est à Dole (39100), sont approuvés.
1 version