Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'une société civile professionnelle d'avocats
Résumé Une société d'avocats a changé de nom après le départ d'un membre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2022 :
Le retrait de M. DE CHAISEMARTIN (Arnaud, François, Marie), avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Société de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation » est ainsi modifiée : « Société DOUMIC-SEILLER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ».
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