JORF n°0082 du 7 avril 2022

Arrêté du 29 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire salarié

Résumé M. Chabanes est nommé notaire salarié à Soorts-Hossegor.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2022, M. CHABANNES (Vincent, Pierre, Jim) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRE NOUVELLE VAGUE » à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes).