Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 29 mars 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 02-05 « Viande de porc et abats frais », au nom du groupement « Organisation et promotion des animaux sous label (OPALE) », 89, rue Magenta, BP 2149, 53021 Laval Cedex 9.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 02-05 « Viande de porc et abats », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « OPALE (Organisation et promotion des animaux sous label », 89, rue Magenta, BP 92149, 53021 Laval Cedex 9.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
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