Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 29 mars 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Santé protection sociale internationale » adoptée par décision de l'assemblée générale du 13 janvier 2010 est approuvée. Elle remplace la convention approuvée par l'arrêté du 12 mai 2005 à compter du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Cette convention peut être consultée par toute personne intéressée tant au siège du groupement qu'au ministère chargé de la santé.
Des extraits de cette convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.