JORF n°0087 du 14 avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2010, l'arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination de Mme Marie-Anne Trouillet épouse Cecchini en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes et de M. Jean-Marc Belin en qualité de suppléant du régisseur est modifié comme suit :
Les mots : « 4 janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2010 ».