JORF n°0086 du 13 avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 mars 2010, la SAS Les Eoliennes de Dosnon, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisé lieudit Le Croc Barré, 10700 Dosnon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.