JORF n°0081 du 7 avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 29 mars 2010, M. Louis Gaston Bouvard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute Savoie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juillet 2010.