JORF n°0078 du 2 avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. l'ingénieur en chef de l'armement Benjamin Gallezot, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Il est mis fin aux fonctions de M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Chauve, conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre.

Article 3

M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Chauve est nommé conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2010.

Hervé Morin