JORF n°113 du 16 mai 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DE L'ÉDUCATION NATIONALE


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DE L'ÉDUCATION NATIONALE