A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Arrêté du 29 mars 2007
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A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DE L'ÉDUCATION NATIONALE