JORF n°78 du 1 avril 2004

Arrêté du 29 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2003, aux fonctions de M. Pedron (Christophe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Inizan (Jean-Paul) à la résidence de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor).