JORF n°77 du 31 mars 1995

Arrêté du 29 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 29 mars 1995, sont nommés membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation, au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière, pour une durée de quatre ans:
M. Etrillard (Gilles);
M. Jeanneney (Jean-Marcel);
M. Kessler (Denis);
M. Levy-Garboua (Vivien);
M. Maarek (Gérard);
M. Mer (Francis);
M. Vernholes (Alain).

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES POUR LEURS TRAVAUX ET LEUR COMPETENCES ECONOMIQUE ET FINANCIERE.