JORF n°100 du 29 avril 1994

Arrêté du 29 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mars 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association Hérisson-Bellor, centre d'hébergement et de réadaptation sociale >>, dont le siège est 12, rue Saint-Abdon, à Mazères (Ariège).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.