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Arrêté du 29 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Rives (Louis, Maurice),
ancien avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne).
Arrêté du 29 mars 1994