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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 70-1021 du 28 octobre 1970 modifié relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale, et notamment son article 5,
Arrêtent:
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I. - Prime d'entretien et de renouvellement
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II. - Indemnité pour changement d'uniforme
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III. - Allocations particulières d'équipement
Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime: 289 F; Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime: 112 F.1 version
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 701021 DU 28-10-1970.
FIXATION DESDITS TAUX ET DES ALLOCATIONS PARTICULIERES D'EQUIPEMENT:
GENDARME PROMU MARECHAL DES LOGIS-CHEF DANS LA GENDARMERIE MARITIME: 289FRS.
MARECHAL DES LOGIS-CHEF PROMU ADJUDANT DANS LA GENDARMERIE MARITIME: 112FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 29 mars 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la fonction militaire
et du personnel civil:
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. ANDREU
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT