OUVERTURE SUR 1991,D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAP. 31-94 (INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (II: SERVICES FINANCIERS).

APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948.