JORF n°80 du 4 avril 1991
Arrêté du 29 mars 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 1991, M. Dhenin (Christian) est nommé secrétaire général de l'Observatoire juridique des technologies de l'information, en remplacement de M. Garidou (Daniel), appelé à d'autres fonctions.
M. DHENIN CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. GARIDOU DANIEL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.