JORF n°82 du 6 avril 1990

Arrêté du 29 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990, l'honorariat est conféré à M. Schneider (Henri, Anthony, Joseph),

ancien huissier de justice à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme).