JORF n°82 du 6 avril 1990

Arrêté du 29 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990:

L'office de notaire à la résidence de Jarnages (Creuse) dont était titulaire M. de Montalier (Xavier, Marie, Robert) est supprimé.

M. Sallet (Alain, Pierre), notaire à la résidence de Gouzon (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.