JORF n°100 du 28 avril 1990
Arrêté du 29 mars 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 mars 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale naturelle gazeuse du Groupe des sources Badoit, captée à Saint-Galmier (42330) et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle gazeuse>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Evato 400/BAD.G.01/89. Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.
L'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE DU GROUPE DES SOURCES BADOIT,CAPTEE A SAINT-GALMIER (42330) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE".