Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990:

M. Scharwitzel (Alain-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Gérald Mouial, Patrick Mouial et Alain Simorre, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe). Le retrait de M. Simorre (Alain, Jean-François), notaire associé, membre de la société Gérald Mouial, Patrick Mouial et Alain Simorre, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Gérald Mouial, Patrick Mouial et Alain Simorre, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Gérald Mouial, Patrick Mouial et Alain-Pierre Scharwitzel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.