Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de volet médical complémentaire au certificat de décès général suite à recherche de la cause du décès
Résumé Un document doit être ajouté au certificat de décès pour trouver la cause de la mort.
ANNEXE 3
MODÈLE DE VOLET MÉDICAL COMPLÉMENTAIRE AU CERTIFICAT DE DÉCÈS GÉNÉRAL SUITE À RECHERCHE DE LA CAUSE DU DÉCÈS
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