JORF n°0137 du 13 juin 2024

ANNEXE 3
MODÈLE DE VOLET MÉDICAL COMPLÉMENTAIRE AU CERTIFICAT DE DÉCÈS GÉNÉRAL SUITE À RECHERCHE DE LA CAUSE DU DÉCÈS

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


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Version 1

ANNEXE 3

MODÈLE DE VOLET MÉDICAL COMPLÉMENTAIRE AU CERTIFICAT DE DÉCÈS GÉNÉRAL SUITE À RECHERCHE DE LA CAUSE DU DÉCÈS

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