ANNEXE AU CONTRAT TYPE

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION EN CAS DE CONCLUSION DU CONTRAT À DISTANCE

(Annexe à l'article R. 221-1 du code de la consommation )

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de l'école de conduite [insérer ici le nom, l'adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, le n° de télécopieur et l'adresse électronique de l'école de conduite] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandée le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

(*) Rayer les mentions inutiles.