JORF n°0136 du 14 juin 2019

Arrêté du 29 mai 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mai 2019, M. Marchand (Arnaud), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 juin 2019.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.